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Statut de convention des médecins

Les organisations de médecins et les caisses d'assurance maladie concluent une convention sur les honoraires que les médecins sont autorisés à pratiquer. Cette convention est généralement valable pour une période de 2 ans.

  • Le médecin conventionné s'engage à respecter cette convention et donc à pratiquer des honoraires fixes.

  • Le "médecin non conventionné" est libre de fixer ses honoraires.

  • Le"médecin partiellement conventionné " ne respecte les tarifs que certains jours et à certaines heures, tandis qu'à d'autres moments, il détermine librement le montant de ses honoraires.
    Peu de médecins sont partiellement conventionnés. Pour les médecins qui ont opté pour le conventionnement partiel, vous trouverez les horaires sur la page du médecin.

Les médecins sont censés indiquer s'ils sont conventionnés ou non.

Le statut de conventionnement est affiché sur le tableau d'information à la réception et sur le site web de l'hôpital. Vous pouvez également le demander à la réception à tout moment.

Tarif médecin plus élevé pour une chambre individuelle

Dans un hôpital, il y a des médecins qui respectent des tarifs fixes convenus avec le gouvernement. D'autre part, il y a des médecins qui choisissent de fixer leurs propres tarifs, les médecins non conventionnés.

En plus des honoraires, le médecin non conventionné peut demander un supplément, c'est-à-dire un supplément d'honoraires,

  • tant pour les traitements de jour

  • que pour les patients qui passent la nuit à l'hôpital.

Le supplément d'honoraires est exprimé en pourcentage. Les médecins de l'AZ Delta s'engagent à ne jamais facturer plus de 150 pour cent. En tant que patient, vous devez payer vous-même l'intégralité de ce supplément. La caisse d'assurance maladie n'intervient pas dans ce domaine.

Pas de dépassement d'honoraires

En général, les médecins ne peuvent pas facturer de supplément aux patients qui séjournent dans une chambre double ou multiple. Seulement pour un séjour dans une chambre individuelle.

Aucun supplément n'est également facturé.

  • Si nous vous admettons dans une chambre individuelle pour des raisons de santé.

  • S'il n'y a pas de chambre partagée disponible.

  • en cas d'admission dans un service de soins intensifs et d'urgence.

Services médico-techniques non convoqués.

  • services de biologie clinique (laboratoire)

  • imagerie médicale

  • certains services techniques spécifiques

  • l'organisation du service de garde médicale. Pour cela, vous payez un montant fixé par la loi par admission, même si aucune prestation n'a été effectuée. Il s'agit d'une sorte de contribution de solidarité.

Si vous bénéficiez d'une protection sociale auprès de la caisse d'assurance maladie par le biais de "l'allocation majorée", un taux réduit s'applique.

Dernière mise à jour: 17 juillet 2024