AZ Delta dispose de son propre modèle de contrat qui peut être demandé à ctc@azdelta.be.
Après avoir soumis votre étude clinique à la CTC, l'examen du contrat peut être effectué.
Pour l'examen du contrat et le démarrage administratif de l'étude, une redevance d'examen du contrat est facturée, qui doit être incluse dans le contrat en tant que redevance distincte. Vous trouverez ci-dessous les montants applicables à votre type d'étude (frais généraux inclus/hors TVA).
Frais de révision de contrat INSTITUTION - interventionnelle avec IMP/MD - nouveau contrat Promoteur
€ 850Honoraires de révision de contrat INSTITUTION - interventionnelle avec IMP/MD - modèle AZ Delta/modèle connu/maître
€ 500Honoraires de révision de contrat et de mise en place INSTITUTION - autres types d'études - nouveau contrat Sponsor
€ 500Frais de révision de contrat et de mise en place INSTITUTION - autres types d'études - modèle AZ Delta/modèle connu/maître
€ 150
Le chef de service du CTC coordonne l'examen budgétaire et juridique des contrats et peut être contacté au 051 23 76 56 ou par e-mail ctc@azdelta.be.
Si des services médico-techniques sont impliqués dans la mise en œuvre de l'étude, la proposition de budget par service médico-technique doit être ajoutée en annexe au contrat tripartite. Le CTC discute en interne de la proposition de budget avec tous les services concernés et fournit un retour d'information au commanditaire.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des personnes qui signeront le contrat et ses annexes. Dans AZ Delta, les contrats sont de préférence signés électroniquement via DocuSign.
Informations importantes à inclure dans le contrat :
Dienst | Tekent het contract |
AZ Delta vzw | dr. Luc Harlet, medical director |
for review Lieke Seynaeve, head of CTC | |
for review Heidi Diet, company lawyer | |
Farmacie | Aucune signature supplémentaire n'est requise |
Labo | dr. Dieter De Smet, head of clinical laboratory |
Labo pathologie | dr. Franceska Dedeurwaerdere, head of pathology laboratory |
Radiologie | dr. Karolien Boeren,responsible radiologist |
Médecine nucléaire | dr. Kristoff Muylle, head of nuclear department |
Cardiologie | dr. Karl Dujardin, head of cardiology department |
Ophtalmologie | dr. Hilde Seynaeve, head of ophthalmology department |
Pneumologie | prof. dr. Ingel Demedts, head of pneumology department |
Dermatologie | dr. Annelies Stockman, head of dermatology department |
Belangrijke informatie om op te nemen in het contract:
Nom et adresse de l'hôpital et numéro de TVA :
AZ Delta VZW
Deltalaan 1
8800 Roeselare
O.N. 0505.931.808
BE 0505.931.808
Coordonnées bancaires :
KBC Bank, Noordstraat 34, 8800 Roeselare, Belgique (Code SWIFT : KREDBEBB)