En cas d'urgence, lorsque l'expression de la volonté du patient ou de son représentant, qu'elle soit préalable ou non, n'est pas claire, le médecin accomplit les actes médicaux nécessaires, dans l'intérêt de la santé du patient, lorsqu'il existe par ailleurs un risque de préjudice immédiat ou grave.

Dans ce cas, les médecins et les prestataires de soins de santé d'AZ Delta doivent rédiger une note documentée ou motivée dans le dossier du patient.

La médication sous contrainte est régulièrement évaluée par les médecins.

Le patient et sa famille sont informés des raisons et des modalités d'administration de la médication forcée.