Confidentiel

Le dossier du patient est strictement confidentiel. Seuls les médecins, les infirmiers et le personnel paramédical directement impliqués dans le traitement ont accès au dossier du patient pendant ce traitement. Toutes ces personnes sont tenues au secret professionnel.

La création et la conservation du dossier du patient se font conformément à la loi du 8 décembre 1992 protégeant la vie privée. Vous pouvez toujours consulter votre médecin à l'hôpital pour obtenir des explications sur le contenu de votre dossier médical. En ce qui concerne la section des soins infirmiers, vous pouvez demander plus d'explications à l'infirmière en chef.

Dossier électronique du patient

Vous pouvez accéder à votre propre dossier patient en ligne.

Comment pouvez-vous accéder à votre dossier ?

Accès au dossier

Vous pouvez demander à votre médecin de consulter votre dossier patient. Vous n'avez pas le droit de consulter les notes personnelles du médecin ou les données relatives à des tiers qui font partie du dossier du patient.

Demande de copie de document

En tant que patient, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance pour vous assister ou consulter votre dossier patient en votre nom. Votre médecin traitant a également besoin de votre autorisation pour consulter votre dossier.

Copie

Une simple demande auprès du service de médiation suffit pour obtenir une copie de votre propre dossier de patient sous certaines conditions.

Demande de copie d'un document Demande de copie d'un document

Consultation et copie après le décès

Si le patient mineur ne s'y est pas opposé de son vivant, le conjoint, le partenaire, les parents, les enfants, les frères et sœurs, les grands-parents et les petits-enfants peuvent désigner un professionnel de la santé, par exemple le médecin de famille de la famille, pour consulter le dossier du patient décédé.  Ils doivent toutefois invoquer une raison valable pour le faire, comme la suspicion d'une erreur médicale ou la recherche d'antécédents familiaux. Le droit de copie n'est pas prévu dans ce cas.

Pour protéger la vie privée du patient, l'inspection est indirecte et limitée aux données relatives aux raisons invoquées par les proches.

S'il s'agit d'un patient mineur, le droit de regard et le droit de copie sont possibles pour le représentant et les parents, grands-parents, frères et sœurs. Ceci s'ils ont fait une demande suffisamment motivée et spécifiée à cet effet.
Si le patient mineur avait une capacité juridique suffisante et qu'il s'y est opposé, cela doit être respecté.

Si vous avez des questions à ce sujet, il est préférable de contacter le bureau du médiateur.

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